Książki BRUYLANT promocja 2021

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ISBN: 9782802766230

Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le confl it du Sahara après qu’il ait été enterré, depuis les années...

od 409.54 
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ISBN: 9782802765646

Fruit d’un « Carrefour de droit européen » organisé à l’Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de...

od 409.54 
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ISBN: 9782802749035

Sous la direction d’Antonio Tizzano, Allan Rosas, Rosario Silva de Lapuerta, Koen Lenaerts et Juliane Kokott, cet ouvrage regroupe une cinquantaine de textes provenant des juges, avocats généraux...

od 785.97 
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ISBN: 9782802762027

La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l’État dans une profonde crise d’identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de...

od 560.19 
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ISBN: 9782802756378

L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de...

od 866.27 
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ISBN: 9782802724780

Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd’hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n’a pas été recherché dans leur...

od 836.18 
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ISBN: 9782802752073

Le Centre Interuniversitaire de Droit Comparé vous présente la collection des rapports nationaux au XIXe Congrès de l’Académie Internationale de droit Comparé qui s’est tenu à Vienne en 2014. Ces...

od 474.89 
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ISBN: 9782802729648

Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à...

od 610.4 
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ISBN: 9782802746263

La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au...

od 1388.35 
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ISBN: 9782802756880

En 2005, réunis lors de leur congrès annuel à Nantes les notaires de France se demandaient si « les familles sans frontières en Europe » étaient « un mythe ou une réalité ». Aujourd’hui, cette...

od 680.56 
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ISBN: 9782802723714

Soucieuse de dynamiser ses mécanismes de contrôle de la qualité des logements, la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine de la Région wallonne (DGATLP) a...

od 218.84 
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ISBN: 9782802744993

La réforme du régime des personnes vulnérables, attendue de longue date, a connu son aboutissement dans la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacités et instaurant un nouveau...

od 635.51 
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ISBN: 9782802738015

En traitant de la problématique de l’expression de la diversité culturelle en Europe centrale et orientale, cet ouvrage se situe dans l’esprit de la Convention sur la protection et la promotion de...

od 469.91 
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ISBN: 9782802763444

Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers...

od 635.51 
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ISBN: 9782802735892

L'ouvrage aborde les principales modifications apportées lors de la dixième révision du règlement d’arbitrage de la CCI. Cinq contributions écrites par des experts dans ce domaine offrent aux...

od 344.37 
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ISBN: 9782802755753

Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains...

od 560.19 
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ISBN: 9782802764922

L’Europe sociale a connu en une vingtaine d’années un essor considérable sur la base de la directive 2000/78. Ce texte et l’interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique...

od 484.86 
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ISBN: 9782802729464

VIIème conférence internationale 7th International Conference AIX-EN-PROVENCE Université Paul Cézanne 23, 24, 25 juin 2008 Comme pour les six conférences précédentes, la VIIème conférence...

od 545.05 
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ISBN: 9782802740537

Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection...

od 776 
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ISBN: 9782802766940

L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l’homme afin de permettre de concilier les...

od 535.08 
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